MENTIONS LÉGALES DU SITE LUNESS

1. PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire : LUNESS
Responsable publication : Adrien Attard – [email protected]
Webmaster : P’ads agency
Hébergeur : SARL Ionos – 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGEMINES

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site LUNESS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LUNESS sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site LUNESS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LUNESS s’efforce de fournir sur le site LUNESS des informations aussi précises que possible.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
LUNESS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
LUNESS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site LUNESS.

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
LUNESS s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. LIENS

Tout lien vers le site LUNESS doit être préalablement autorisé par écrit par LUNESS. LUNESS décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au site LUNESS.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site LUNESS est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Le site LUNESS est encadré par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

11. QUESTIONS RELATIVES AUX MENTIONS LÉGALES

Pour toute question concernant ces mentions légales, n’hésitez pas à contacter LUNESS via l’adresse e-mail mentionnée précédemment.